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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01671

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01671

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01671 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJI5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [G] [I] [W] [Adresse 6] [Localité 11] Rep/assistant : Me Sylvie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7SJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie françoise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01937

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01937

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMB5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L] [J] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00517

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02890

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02890 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJX NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01602

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01602

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00779

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIST 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02880

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02880

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5W 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01752

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01752

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOIN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00689

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 20/00689

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00691

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 20/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00055

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00159

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a278f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a278c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00054

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964251b7735881a7a277b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00056

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964251b7735881a7a2772
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1