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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2726 ms · tri date

ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01162

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01162

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adre

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 22/00409

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 22/00409

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKTR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 décembre 2021 RG :F 21/00152 [S] C/ S.A.S. CAFPI Grosse délivrée le 09

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04290

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00150 [G] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04289

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04289

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIO7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00151 [P] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04288

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04288

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIO5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00152 [Y] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04286

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04286

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 avril 2021 RG:F18/00153 [W] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVRIL

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04283

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04283

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04283 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00154 [Z] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04282

CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04282

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04282 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00155 [Y] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00305

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00305

Ordonnance N°296 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3S J.L.D. NIMES 06 avril 2024 LE PREFET DU VAR C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00304

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00304

Ordonnance n°295 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3D J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00303

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00303

Ordonnance N°294 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3B J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00302

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00302

Ordonnance N°293 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE25 J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00301

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00301

Ordonnance n°292 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE23 J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00300

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00300

Ordonnance N°291 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2V J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00299

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00299

Ordonnance N°290 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2R J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00298

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00298

Ordonnance N°289 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2N J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00297

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00297

Ordonnance N°288 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2K J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00296

CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00296

Ordonnance n°287 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2I J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

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ca Autre 05/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038

CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 24/00038

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDL6 AFFAIRE : S.A.S.U. SBK TELECOM C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ea74ef9f00086f65d0
ca Autre 05/04/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00135

CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 23/00135

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUE AFFAIRE : S.C.E.A. BAUME DES ANGES C/ Société MENUISERIE SUD MIROITERIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1