Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00526
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00526
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00526
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 40] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UEW N° MINUTE
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00526
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 95 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00526
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTB AFFAIRE : M. [Y] [H] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00526
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00526
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAU Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00526
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00526
N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P ARRET N° du : 16 janvier 2024 S.A.R.L. DESOLVE C/ S.A. FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [C] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 ENTRE: S.A.R.L. DESOLVE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00526
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00526
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYUT AFFAIRE :S.C.I. BLV C/ S.A.R.L. TAI THU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPIT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00526
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00526
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SAS DROUOT AVOCATS - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00526
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/232 N°RG 23/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00526
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XR O R D O N N A N C E N° 2023 - 533 du 25 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00526
CA Metz, 21 août 2023, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 août 2023 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOQ - Minute n°23/00564 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - R.G. n° 23/656, en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00526
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00526
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1072/23 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ46 OB/VDO Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2023 (RG R 22/201)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00526
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/528 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00526
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0526 Rôle N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFMT Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00526
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PH N° de Minute : 536 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 2] ( MAROC ) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00526
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00526 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00526
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 23/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGC [S] [Y] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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