Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00130
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°130, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAUF Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00130
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKS O R D O N N A N C E N° 2024 - 133 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00130
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0013
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00130
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 24/00130
Ordonnance N°135 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4G J.L.D. NIMES 12 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00130
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/131 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00130
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/000130 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDA Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00130
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BC - M. LE PREFET D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00130
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOJ N° Minute : 24/00092 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00130
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSK N° de Minute : 127 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00130
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00130 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles