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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00466

    CA Nancy, 14 mars 2024, RG 24/00466

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 11 mars 2023 RG 22/00325 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMD Ordonnance /2024 du 14 Mars 2024 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691d3780990008865af5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00466

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGX - M. M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61c3ffd5a7ee61e21bf4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00466

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00466

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQA N° Minute : 24/00274 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a64dc9d5768f5969bae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00466

    TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5M ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1346e3c16e330fea2187
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00466

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00466 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f8158452800008b2b6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1