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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00466

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def94cdc6046d47c1af60
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00466

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [A] [N], [M], [H] [X] veuve [W], [G] [J], [T] [U], [C] [S], [Z], [P] [Q] épouse [U], [F] [E] [I], [K] [L], [V] [D] épouse [I], [R] [B], [Y] [O], [FG] [PV], [TE] [ZI] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a099cdc6046d47fad351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00466

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/00466

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. PORTS DE [Localité 1] c/ [L] [T] N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK7R Grosse délivrée à la SCP DELP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033ffcdc6046d470849cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00466

    TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 24/00466

    DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] née [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0466bcdc6046d4709cf83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00466

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/00466

    MINUTE N° N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBU Monsieur, [L],, [Q],, [C],, [M], [A] C/ Société LAPEYRE HOLDING TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [L],, [Q]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00466

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4W [Z], [Q] [O] épouse [H]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00466

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 24/00466

    MINUTE N°26/00079 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVK Grosses et copies délivrées le la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Isabelle CATELAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd345bcdc6046d47519fb3
  • ca other ca_orleans n° 24/00466

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00466

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 14] ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FP DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69785ff8cdc6046d47d6128f
  • ca other ca_riom n° 24/00466

    CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00466

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXH -ALF- Arrêt n° [U] [E] / [H] [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 22 Février 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 694256d961c46255e1724539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00466

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTQA JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [B], [U] [P] né le 18 Novembre 1964 à [Localité 19] 2/ Madame [W], [J], [N] [X] épouse [P] née le 1er Juin 1962 à [Localité 19] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c59875782d5f06ffb956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00466

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SF DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : La Société [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697af151cdc6046d470ebea5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00466

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 24/00466

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET6O Demandeur Défendeur C.A.V.E.C. 48 bis, rue Fabert 75007

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef88cdc6046d47f7cc44
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU73 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69759020cdc6046d479f5d9c
  • ca other ca_chambery n° 24/00466

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00466

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKP SOCIÉTÉ [Adresse 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d98c75782d5f06910205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00466

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00466

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [C] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00466 N°Portalis DB26-W-B7I-IESD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ceef5cc9fa7cae6196aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00466

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJVX / Affaire : [I] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 697e848acdc6046d47766042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00466

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00466

    N° RG 24/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50G N° RG 24/00466 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRV AFFAIRE : SCI A.L.A C/ SAS NESSENCE [K] le : à SELARL AUSONE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28bc07170de10e41bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00466

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/00466

    IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina Guérin - Me Lejeune-Brachet TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7G Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Cadart

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e217cdc6046d47ce008a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00466

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [Z] [H] DEMANDERESSE OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece886af9fd1f80958109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1