Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00727
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00727 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXKV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00912 [F] C/ [M] [J] [J] Grosse délivrée le 28/03/2024 à Me O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00727
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00727
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEUE GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 Janvier 2024 SUR SAISINE D'OFFICE Madame [X], [G] [Z] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00727
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/00727
23/01/2024 ARRÊT N°28 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAK IMM AC Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Cour de Cassation de PARIS - Q21-10.309 renvoi sur cassation S.A.S. JILL C/ SELARL EKIP In
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00727
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/393 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00727
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOS O R D O N N A N C E N° 2023 - 736 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00727
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/00727
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1769/23 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 10 Mai 2023 (RG 23/00006 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00727
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00727
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP DROUOT AVOCATS - la SELARL CREALEX LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00727
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00727
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00727
ARRET N° N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOE Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00727
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00727
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00727 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOI [H] [I] c/ SELARL [K] [E], liquidateur judiciaire de la société VERYZI Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00727
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00727
ARRET N° [K] [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRESOR PUBLIC PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00727
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00727
Ordonnance N°23/679 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EN J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [Y] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00727
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/730 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00727
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/727 Rôle N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQD Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00727
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00727
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AM N° de Minute : 734 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/04/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] M. L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00727
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANN N° de minute : 62/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00727
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00727 - N° Portalis
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