Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00727
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00727 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB AFFAIRE : [Q] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00727
TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/00727
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVE6 EXP +GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI copie dossier
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ca other ca_dijon n° 23/00727
CA Dijon, 17 mars 2026, RG 23/00727
S.A.S. [Z] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL [D] -BTSG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00727
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 23/00727
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/00727 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DWBB NAC : 62B AFFAIRE : [H] [N], [O] [N] C/ [V] [F], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00727
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 23/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00727 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERM3 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00727
TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PR En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00727
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00727
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00727 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_bastia n° 23/00727
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00727
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/727 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20210748 [O] C/ S.A.S. SOGELEASE FRANC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 23/00727
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 23/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis
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ca other ca_paris n° 23/00727
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00727
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022-Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00727
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00727
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00727
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00727
N° RG 23/00727 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Marie CANTELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00727
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00727 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Mars 2023 JUGEME
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00727
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00727
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00727 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00727
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00727
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00727 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00727
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00727
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00727
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 396 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er juin 2023, enregistré sous le n° 21/01244. APPELANT : Etablisse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00727
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°331 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7ZV ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00727
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00727
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°136/2024 N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAL Dé
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