Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00144 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00144

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3G Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [S] [X] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b94e82250580d1f92d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOK Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAUTE PIERRE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 344 589 064, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b88006
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00144

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°144, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6N Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739b3bcc6f0008328081
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00144

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/219 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3R 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Chloé DAGUERRE Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1a82ac127a19b07faf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00144

    CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00144

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERM O R D O N N A N C E N° 2024 - 147 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedff87f398b00089bfac4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00144

    CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00144

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedf947f398b00089bfa92
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00144

    CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00144

    Ordonnance N°149 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDS J.L.D. NIMES 19 février 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca84a660489ed11980f85
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00144

    CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00144

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/145 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 février à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dd50b1dbba0008e25ce9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00144

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00144 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKX Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f24e8452800008b2b438
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00144

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00144 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4829553798000884730e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1