Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01086
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01086
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/01086
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 14 MARS 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4GQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [N] [S], [W] [K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 7] [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01086
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01086 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01086
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [H] [W]
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