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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03047

    CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/03047

    AB/SH Numéro 24/01217 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [W]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03047

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSTG Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03047

    CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/03047

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02321 du : 06 Juillet 2023 N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03047

    CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/03047

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03047

    CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03047 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03047

    CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/03047

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 14C N° N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V262 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [N] Me Melina URICH POSTIC LE DIRECTEUR DE [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1