Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03047
TJ 59606, 16 juin 2026, RG 23/03047
RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00024 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] [
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ca other ca_paris n° 23/03047
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/03047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWI Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03047
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/03047
Décision du 29 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 13] - Me ANQUETIL - Me [Localité 12] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03047
TJ 14118, 21 janv. 2026, RG 23/03047
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMA3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [W], [Y] [F] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03047
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 23/03047
PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 23/03047 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC4Y Code NAC : 58E S.C.I. LES 4 C/ S.A. BPCE IARD, S.A.S. BPCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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ca other ca_aix_provence n° 23/03047
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/03047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 374 N° RG 23/03047 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OA S.C.I. SOLTANA C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [N] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03047
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/03047
MINUTE N° : 2025/7306 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7DB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/03047
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/03047
25/11/2025 ARRÊT N°2025/412 N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVB5 VS CG Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 20/04636) M. GUICHARD S.A.S. D'ARCOLE C/ [G] [Z] [H] [Z] [E] [Z] S.A.S. SFR FIBRE Société
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/03047
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 23/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MARZ / Affaire : [G] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [E],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03047
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XI6 N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée part : M. [A] [C] muni d’un pouvoir spéc
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ca other ca_montpellier n° 23/03047
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LT Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03047
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03047 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CK DEMANDERESSES S.A.R.L. LOCK-PVC S.C.I. KA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Philippe LASSERRE - #D0598 représentée par Me Philippe LASSERRE - #D0598 DEFENDERESSES Compagnie d’a
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03047
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03047
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03047
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02321 du : 06 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03047
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/03047
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ Madame [Z] [J] -------------------------- N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJF -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03047
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03047
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164 N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCW M. [I] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03047
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/03047
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03047 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH6C AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS RAIMOND C/ S.C.I. 94 CLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge As
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03047
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent su
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03047
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03047
MINUTE N° 24/237 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03047
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/03047
N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EO Décision du Président du TC de Saint-Etienne en référé du 28 février 2023 RG : 2022r198 [E] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Avril 2024
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