Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01586
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01586
CF/SH Numéro 24/01266 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01576
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01576
JP/CS Numéro 24/ 1287 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2023 Dossier : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROM Affaire : S.A.R.L. CAD CREATION C/ S.A.S. BIOLINK SYSTEM - O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01416
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01416
CF/CD Numéro 24/01263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : LE SERVICE DÉPAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01395
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01395
CF/CD Numéro 24/01271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossiers : N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ3Y N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYG N° RG 23/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPU Affaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01365
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01365
CF/CD Numéro 24/01265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQY4 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [N] [M],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01265
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01265
CF/CD Numéro 24/01262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossiers : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQP7 et N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQVQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01244
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01244
CF/SH Numéro 24/01264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [S] [V] C/ Associa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01193
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01193
CF/SH Numéro 24/01268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01166
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01166
CF/SH Numéro 24/01267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGV Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01032
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01032
JP/CS Numéro 24/ 1286 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2P Affaire : S.A.S. LES MAISONS-FRANCE HABITAT - LES MAISONS DE [Adresse 5] C/ S.A.R.L. FORTIMO SARL au capital
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00710
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/00710
JP/CS Numéro 24/ 1285 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5Q Affaire : S.A.M.C.V. SMABTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00022
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/00022
JP/CS Numéro 24/ 1284 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossiers : RG :23/00022, 23/00023, 23/00024 23/00025 23/ 00026, 23/00027, 23/00028 23/00029, 23/00030, 23/00031 23/00032, 23/00033 Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE représ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03249
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 22/03249
JP/CS Numéro 24/ 1283 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMI6 Affaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES- Mandataire de G.A.E.C. MENDI ARTEAN [X] [J] G.A.E.C. MENDI ARTEAN C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03036
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 22/03036
CF/CD Numéro 24/01274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUM Affaire : SAS PROTEC STORES C/ [L] [R] [K] [P] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00140
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 21/00140
CF/SH Numéro 24/01275 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Affaire : [M] [F] épouse [D] C/ MAIF CPAM DU LOT ET GARONNE - O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01777
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 19/01777
CF/SH Numéro 24/01277 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Affaire : [D] [E] épouse [Z] [L] [Z] [R] [Z] [Y] [Z] C/ [C] [B] [N] [B] [O] [B] Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00810
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00810
N° 2024/1244 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLK 2ème chambre civile- section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01078
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/01078
N° 1246 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01053
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/01053
N° 1247 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00911
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00911
N° 2024/1243 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUY joint au dossier 23/70 Monsieur [T] [H] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU
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