Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01263
TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 23/01263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01084 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [V] né le 20 Janvier 19
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01263
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/01263
S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01263
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/01263
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01263
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/01263
ARRET N°30 Société [11] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01263 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [11]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01263
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/01263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 18 - 24 N° RG 23/01263 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZI3 DÉCISION ENTREPRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01263
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jérémie CHABE, avocat au barreau de BETHUNE M. [U] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01263
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01263
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ3 S.A.S. RINKU c/ LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS S.C.P. [T] [R] [F] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01263
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6S CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/03100 [R] C/ [U] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Jean-marie CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01263
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1268 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 15H50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01263
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATU N° de Minute : 1270 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 15 Novembre 1999 à [Localité 3] (TURQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01263
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01263 - N° Portalis 3
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