Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01263
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01263
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/738 22 Juillet 2026 N° RG 23/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPNM 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité [M] [H] [D] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01263
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 23/01263
MINUTE N° : 26/00044 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01263 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3FY NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. CAGIBAT II C/ [P] [R] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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ca other ca_besancon n° 23/01263
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 23/01263
ARRET N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juillet 2023
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/01263
TJ 68224, 24 déc. 2025, RG 23/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02375 N° RG 23/01263 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II6Y Section 1 CG Rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01263
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01263
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 23/01263
TJ 62041, 2 juill. 2025, RG 23/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01263
TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 23/01263
01 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] [A], [H] [I] C/ [B] [C], [M] [C], [P] [C] N° RG 23/01263 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGHK Assignation :01 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Mars 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01263
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01263
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN7J N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
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ca other ca_douai n° 23/01263
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01263
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 640/25 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 7] CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0338) GROSSE : Aux avocats le 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01263
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01263
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [C] C/ [N] [L] N° RG 23/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6SL Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01263
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/01263
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01263 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 _________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01263
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IZ AFFAIRE : S.A.R.L. LES TRANSPORTS PARISIENS C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01263
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01263
DATE DU JUGEMENT: 05 Septembre 2024 RG N° RG 23/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDR / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [F] C / [B] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01263
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/01263
ARRET N° N° RG 23/01263 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2N [X] C/ [X] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0126
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01263
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01263
COUR D'APPEL D'[Localité 38] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGG Jugement du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 73] n° d'inscription au RG de première instance 23/325 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01263
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01263
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01263
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/01263
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBN4 du 11 juin 2024 N° de minute 24/913 affaire : [S], [V] [B] épouse [G] c/ A.S.L. [Adresse 4] Expédition(s) délivrée(s) à Me Anne-claire AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01263
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/01263
AFFAIRE : N° RG 23/01263 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 07 Décembre 2017 - RG n° 16/01530 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01263
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01263
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°58 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUR Mme [N] [F] C/ S.A.S. SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE INCIDENT : débouté de la demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à :
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