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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date

ca Autre 10/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/02307

CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/02307

MINUTE N° 192/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro

Lire la décision → Vérifier la source 661a20304cfa010008a2d77d
ca Irrecevabilité 10/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/01329

CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 24/01329

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYZ N° de minute : 130/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 66177da4e5d80f0008c2e740
ca Autre 10/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/01327

CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 24/01327

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYW N° de minute : 129/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/01318

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 24/01318

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYG N° de minute : 128/2024 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/03648

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/03648

Copie exécutoire à : - Me Claire CHEVALIER - Me Cyrille FRANCO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGP Minute n° : 24/305 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire e

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/02425

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/02425

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDGB Minute n° : 24/184 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire entre :

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/02354

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/02354

Copie exécutoire à : - Me Sarah LAGHA - Me [C] [I] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCO Minute n° : 24/306 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire entre :

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 23/00708

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/00708

Chambre 5 B N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAMM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/02193

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/02193

MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

Lire la décision → Vérifier la source 66162bdd99851e0008f1e5b4
ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01988

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01988

MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

Lire la décision → Vérifier la source 66162bdd99851e0008f1e5b2
ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01348

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01348

MINUTE N° 24/280 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01267

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01267

MINUTE N° 24/279 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

Lire la décision → Vérifier la source 66162bdd99851e0008f1e5ae
ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01262

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01262

MINUTE N° 24/278 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01236

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01236

MINUTE N° 24/277 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01189

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01189

MINUTE N° 24/275 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01175

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01175

MINUTE N° 24/298 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/01124

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01124

MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00336

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/00336

MINUTE N° 24/296 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 09/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00272

CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/00272

MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i

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ca Autre 08/04/2024 Cour d'appel de Colmar n° 24/01300

CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01300

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXE N° de minute : 127/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

Lire la décision → Vérifier la source 66162bde99851e0008f1e5c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1