Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02109
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/02109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNB Ordonnance n° 2024/M S.A. SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CAB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02109
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/02109
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A7 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Frederic GABET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02109
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/02109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYO6 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2023 par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02109
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02109
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPL4 [C] [J] C/ [T] [B] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [J] Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02109
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02109
ARRET N°73 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] agis
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02109
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/127 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVG 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02109
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/02109
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE [4] située [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02109
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° 195 /2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3L D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02109
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZM N° de Minute : 2188 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 2] - ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02109
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02109
N° RG 23/02109 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02109
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02109 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles