Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00084
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00084
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 290/24 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCC5 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 21/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00084
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/00084
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQJ M. [J] [L] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00084
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00084
C 2 N° RG 22/00084 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00084
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 8] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00010 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrin
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00084
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Septembre 2021, RG 1118000612 Appelant M. [K] [C] n
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00084
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAVP [W] [O] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS (U.T.G) C/ Association L'EBENE ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00084
CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00084
Arrêt n° 23/00214 27 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2X ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Décembre 2021 21/00014 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00084
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/00084
23/06/2023 ARRÊT N°2023/271 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTS Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00639) ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET S.C.P. DELANNIS JAFFE FABIE FERRIERE C/ [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00084
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00084
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00084 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00084
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00084
ARRET N° 23/102 R.G : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDU Du 19/05/2023 [D] C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00084
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00084
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 22/00084
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 22/00084 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 58, rg n° 21/00299 du
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00084
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00084
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00084 N° Portalis DBVO-V-B7G-C64D --------------------- [S] [I] C/ SA FRANFINANCE, SASU PREMIUM ENERGY ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 13
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00084
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 22/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00084 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJVM MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 07 avril 2015 RG:12/03290 [O] [R] C/ [O] [A] [H] Société SARDA SPITERI XABE-POIRIER ET
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00084
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQJ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 15 Juin 2021, enregistré sous le n° 19/02277 ORDONNANCE Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00084
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00084
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00084
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/770 Rôle N° RG 22/00084 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE2 [O] [P] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA STE EQUITIS GESTIONS Copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00084
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRG -PV- Arrêt n° 539 [O] [U] [V] [B] / Commune [Localité 3] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00084
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 22/00084
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° - Pages
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