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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02284

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02284

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02284

    Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4B [P] [Z] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d66f3a33381eb57a4a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02284

    CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY55 AFFAIRE : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION. C/ NATIONAL GAS COMPANY (NATGAS) Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f86b383a880008fd0958
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02284

    CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02284

    SdF/ND Numéro 24/27 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTY Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 659e48db5537980008847364
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02284

    CA Douai, 26 déc. 2023, RG 23/02284

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIG N° de Minute : 2289 Ordonnance du mardi 26 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 20 Juillet 1997 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6596589efa0e60000859aa02
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02284

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02284 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7e88a471d0f8e6efc9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02284

    CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02284

    N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PA Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1