Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02284
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : INSTITUT MAX [Localité 2] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02284
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00218 N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2QW OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [V] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02284
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats, Madame FEDJAKH, lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Joanne REINA Le .....
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ca other ca_metz n° 23/02284
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 23/02284
Arrêt n° 26/00033 03 Février 2026 --------------- N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 27 Octobre 2023 20/00606 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_rennes n° 23/02284
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/02284
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaquée :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02284
TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 23/02284
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQRL / JAF AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jo
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ca other ca_colmar n° 23/02284
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/02284
MINUTE N° 25/679 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 23/02284
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/02284
11/09/2025 ARRÊT N°434/2025 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRFU PB/IA Décision déférée du 16 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 22/04315) G.GRAFFEO [E] [P] C/ [U] [X] [V] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/02284
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2E Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 23/02284
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/02284
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaquée :
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tj Accorde une provision tj69123 n° 23/02284
TJ 69123, 20 janv. 2025, RG 23/02284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWTC AFFAIRE : SARLU [B][E] [B][R] C/ [V] [F], S.A.S. NINA BEY TENDANCES & HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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ca other ca_aix_provence n° 23/02284
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/02284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6F Ordonnance n° 2025/M17 Monsieur [O] [H] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madam
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ca other ca_rouen n° 23/02284
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 23/02284
N° RG 23/02284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00427 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 juin 2023 APPELANTES : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02284
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/02284
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [P] Copies certifiées conformes : - M. [G] [P] - URSSAF Nord Pas-de -Calais - Me Maxime DESEURE - Me Pierre DELANNOY - Tribunal judiciaire Copies exécutoires : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02284
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02284
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02284 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXSS DEMANDEUR : M. [J] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02284
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N° RG 23/02284 N° Portalis DB3R-W-B7H-YU2O N° minute : [K] [Z], [V] [R] épouse [Z] c/ S.A.R.L. TAPIS ROUGE, [H] [Z], [I] [D] DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02284
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02284 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4CX AG Tribunal judicicaire d'ALES 09 mai 2023 RG:22/01302 [B] C/ SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02284
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/02284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOT AFFAIRE : S.A.S. ECHAFAUBAT C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02284
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/02284
N° RG 23/02284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00427 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 7] 1982 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02284
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/02284
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [M] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007949 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] ---------------------- N° RG 23/0
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