Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02019
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/02019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/241 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWH Jugement (N° 20/02652) rendu le 12 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02019
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 22/02019
MINUTE N° 23/528 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Ghanoudja BELOUAHEM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02019
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/02019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHG APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02019
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02019
ARRET N°267 Association [4] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02019
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXR N° de Minute : 2029 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] (GUINEE)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02019
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO46 CO COUR D'APPEL DE NIMES 01 juin 2022 RG:21/03970 S.A.S. AN CONSTRUCTIONS C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Société ETUDE BALIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02019
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02019 - N° Portalis
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