Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 22/02019
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 22/02019
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JELF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine CO, vestiaire : F15 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L], [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] de
-
ca other ca_poitiers n° 22/02019
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02019
ARRÊT N° 124 N° RG 22/02019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOA [S] C/ S.A.S. [1] (Anciennement dénommée [2]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02019
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00068 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KCW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le 07 Août 1968 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02019
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 22/02019
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02019 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02019
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJ5 N° Minute : 25/00069 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/02019
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 22/02019
- N° RG 22/02019 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/014 N° RG 22/02019 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSYL le CCC : dossier FE : -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02019
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/02019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKQ [T] [Z] [K] [G] épouse [Z] c/ [Y] [N] épouse [M] [A] [W] veuve [N] S.E.L.A.R.L. PHILAE Natu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02019
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO5Q NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT Me Laurent SERVILLAT Me Manuel MENEGHINI Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur
-
ca other ca_rennes n° 22/02019
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/02019
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238/2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STHN S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [F] [B] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT RG CPH : F 20/00048 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02019
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/02019
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - O
-
ca other ca_paris n° 22/02019
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
-
ca other ca_metz n° 22/02019
CA Metz, 19 mai 2025, RG 22/02019
Arrêt n° 25/00117 19 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPN ------------------ -Pole social du TJ de [W] 27 Juillet 2022 20/69 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [W] CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/02019
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMO3 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [Y] [K], [O] [U] , E.A.R.L. VAL DE DRONNE Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-sara BARRAUD Me Etienne RECOU
-
ca other ca_montpellier n° 22/02019
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/02019
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHG Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02019
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2N AFFAIRE : [P] [V] C/ [T] [K] S.A.S.U. ELOMAT Association CGEA IDF OUEST S.E.L.A.R.L. BCM Déc
-
ca other ca_lyon n° 22/02019
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2G [T] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02019
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/02019
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYM jugement du 20 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01256 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 APP
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBQ3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02019
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 - Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02019
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/02019
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENC [I] [K] C/ [S] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS 3D DOCK » sise [Adresse 1] [Localité 6] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles