Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00716
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00716
Pôle social - N° RG 23/00716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [J] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00716
CA Agen, 16 févr. 2024, RG 23/00716
ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 CB/DB ----------------------- N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DETJ ----------------------- [J] [M] épouse [T] C/ Société [10] Société [11] Société [13] ----------------------- ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00716
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°86 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YK VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00716
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00716
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00716
AFFAIRE :N° RG 23/00716 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Mars 2023 du Président du TC de CAEN RG n° 2022005820 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. JP HOLDING N° SIRET : 438 57
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00716
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00716
09/01/2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6Q Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00606 Société BPOUT GMBH C/ [K] [I] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALFELD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00716
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/287 N° N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00716
CA Montpellier, 2 déc. 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGL O R D O N N A N C E N° 2023 - 724 du 02 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00716
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00716
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNN S.A.R.L. LA NEUVILLE SARL c/ S.A. GENERALI Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00716
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00716
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKA SL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG:22/00509 [Y] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Marion TURRIN à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00716
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/00716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 (n° 2023/ 130 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47F Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00716
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00716
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1069/23 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Juin 2021 (RG F20/00047 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00716
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00716
Ordonnance N°23/672 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AH J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00716
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/720 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET 2023 A 17H45 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00716
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/716 Rôle N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLG Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00716
CA Pau, 25 mai 2023, RG 23/00716
N°23/01803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO54 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménageme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00716
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36T N° de Minute : 723 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 21 Avril 1998 à [Localité 1] - AFGHANIST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00716
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00716 - N° Portalis
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