Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00716
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00716
N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYA7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 06 décembre 2022 RG : 21/00284 [M] [G] C/ Entreprise [O] CIRE PEINTURE DECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00716
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 23/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOZ2 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 MARS 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00716
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00716
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [X], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00716
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6M Minute : 25/ [9] C/ [P] [O] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [O] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00716
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJWY COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_orleans n° 23/00716
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/00716
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00716
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00716
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00716 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00716
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_limoges n° 23/00716
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00716
ARRET N° . N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3A AFFAIRE : M. [H] [F] C/ G.A.E.C. DE MONTARUX agissant poursuites et diligences de son mandataire ad'hoc, Monsieur [G] [Z], désigné selon ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de GUERET du 27/09/2022, M. [J] [Z], M. [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00716
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00716
N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [D] [E] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00716
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00716
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00716 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCE Affaire : Madame [F] [G] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca other ca_dijon n° 23/00716
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 23/00716
[Z] [I] épouse [T] C/ SA HABELLIS ELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00716 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00716
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00716
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00716
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSY3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 ******** Nous, Rozenn Le GOFF , Conseiller de la Mise en Etat, assistée de Mme Lucile POMMIER, greffière, Vu la procé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00716
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00716
Arrêt N°2024/316 PF N° RG 23/00716 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F442 [J] [J] C/ [J] EP [Y] [J] [J] [J] [C] [J] [J] [J] [J] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00716
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [M] [R] [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00716
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/00716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCU Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCU N° de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00716
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/00716
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZW Pole social du TJ de TROYES 22/183 10 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00716
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 18 Avril 2023, RG 22/02302 Appelant M. [E] [B] né le [Date naissance 2]
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