Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00685
CA Bourges, 22 mars 2024, RG 23/00685
SD/EC N° RG 23/00685 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFC Décision attaquée : du 03 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. A.T.M.- ALUMINIUM ET TECHNIQUES MODERNES C/ M. [L] [J] -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00685
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU65 AFFAIRE : [T] [Y] veuve [Z] C/ S.A. [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00685
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTVQ Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00685
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00685
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKK5-11 Madame [L] [K] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [M] [J] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00685
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/00685
SF/CD Numéro 23/04185 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO34 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [U] [W] [P] [W] [V] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00685
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00685
COUR D'APPEL DE RENNES N° 279/2023 - N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI5C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00685
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00685
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZ3 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZ7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 692 du 23 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00685
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWD - Minute n°23/00708 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 octobre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00685
CA Nîmes, 30 juin 2023, RG 23/00685
Ordonnance N°23/641 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32Y J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00685
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/685 Rôle N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRK Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00685
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/00685
N° RG 23/00685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0420 Jugement du juge des contentieux de la protection de louviers du 03 février 2023 APPELANTE : Madame [G] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00685
CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WI N° de Minute : 695 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 25 Juillet 2004 à MOHAMMADIA - ALGERIE, de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00685
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00685 - N° Portalis
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