Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00685
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00685
1ère chambre civile B N° RG 23/00685 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHS (Réf 1ère instance : 19/03893) Mme [N] [I] M. [P] [F] c/ M. [Q] [S] Mme [M] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Bommelaer Me Lhermitte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00685
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [S] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIL Décision n° 432/2026 Notifié le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00685
TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 23/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLU3 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [I] née [X] , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plai
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ca other ca_chambery n° 23/00685
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00685
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 06 Avril 2023 Appelante Mme [
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ca other ca_toulouse n° 23/00685
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 23/00685
28/01/2026 ARRÊT N° 26/20 N° RG 23/00685 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZX AMR - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de [Localité 12] - 21/02088 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 28
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ca other ca_nimes n° 23/00685
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHA CRL TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [L] C/ [8] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00685
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWWI N° PARQUET : 23.303 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_dijon n° 23/00685
CA Dijon, 7 août 2025, RG 23/00685
[J] [Z] C/ [12] CCC délivrées le : 07/08/2025 à : Me GRILLOT M. [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/08/2025 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00685
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 23/00685 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [15] la SELARL [24] Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 20], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00685
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00685
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00685 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMU6 N° MINUTE 25/00391 AFFAIRE : [G] [V] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00685
TJ 95500, 4 juin 2025, RG 23/00685
DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 23/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEAN Code NAC : 30B S.A. ICF LA SABLIERE C/ S.A.S. NETTOYAGE EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00685
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00685
J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DELH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [A], [S] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] représenté par Me Christian SALORD, a
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ca other ca_bastia n° 23/00685
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00685
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° 34 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/685 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPP JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 28 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01147 [X] [O] C/ [O]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00685
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXZR Affaire : [W] [K] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BELLES TERRES, représenté par son syndic en exercice, la société MEDITERRANEENNE DE GESTION IM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00685
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/00685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDPX Madame [B] [O] c/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE SITE DORDOGNE Natu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00685
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/00685
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNUA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00685
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/00685
N° RG 23/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG62 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54C N° RG 23/00685 N° Portalis DBX6-W-B7G-XG62 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00685
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00685
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 823/24 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4O3 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00685
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [S] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00685
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/00685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/290 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYA2 Jugement (N° 11-22-0493)rendu le 01 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire d'Arras
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