Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00274
CA Metz, 10 avr. 2024, RG 24/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENT E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00274
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00274 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJV Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00274
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00274
Ordonnance N°268 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPN J.L.D. NIMES 26 mars 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00274
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 24/00274
ARRET N°135 bis N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67D Société MAIF, VENANT AUX DROITS DE LA SA FILIA-MAIF C/ [G] [U] Société HARMONIE MUTUELLE Caisse CPAM DE [Localité 9] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00274
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI76 AFFAIRE : S.A.R.L. VAUBAN VALEURS C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00274
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/275 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00274
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWZ N° de Minute : 271 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00274
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00274
N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00274
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00274
N°RG 24/00274 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM3W Nom du ressortissant : [Z] [P] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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