Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01523
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02512 Monsieur [J] [L] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00487
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00082 SAS COUTOT-ROEHRIG N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00315
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00315
Ordonnance n°306 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE53 J.L.D. [Localité 1] 08 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00314
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00314
Ordonnance N°305 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5Y J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00313
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00313
Ordonnance n°304 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5V J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00312
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00312
Ordonnance N°303 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5T J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00311
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00311
Ordonnance N°302 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5R J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00310
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00310
Ordonnance n°301 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5P J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00309
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00309
Ordonnance n°300 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5N J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02258
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 23/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 08 juin 2023 N°22/00485 [N] C/ [K] Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04454
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04454 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7I LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 25 novembre 2021 RG :F20/00026 [L] C/ S.A.R.L. AB DEMENAGEMENT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04548
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJF2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 novembre 2021 RG :F 19/00162 [R] C/ S.A.S. TECHNISOL Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03424
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 22/03424
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01102 Madame [M] [U] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00308
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00308
Ordonnance N°299 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4S J.L.D. NIMES 06 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00307
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00307
Ordonnance n°298 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4I J.L.D. NIMES 07 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00306
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00306
Ordonnance N°297 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4F J.L.D. NIMES 06 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02898
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/02898
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01061 S.C.I. LOCA INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02001
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/02001
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01970
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 02 février 2018 RG:F 15/01269 S.A.S. DYESE C/ [M] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01472
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00868 SARLU SAINT AND
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