Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02970
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/02970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDJ Monsieur [G] [M] c/ Monsieur [H] [O] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02970
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02970
ARRET N° [P] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02970
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/02970
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°505 N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY2Y M. [Y] [V] S.A.S. H2R HYDRAULIQUE SAS SOCIÉTÉ NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) C/ M. [R] [M] SAS SOCIÉTÉ NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) Copie exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02970
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02970 - N° Portalis
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