Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/02970
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 23/02970
MINUTE : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2WZ / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM AFFAIRE : S.A. [1] ; Ste coopérative banque [2] c/ Monsieur [J] [Z] Madame [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02970
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWX Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [R] [U], Mme [E] [N] C/ S.A.S.U. DECOPLUS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Alexandre BECAUD - 1994 Me Agnès DERDERIAN - 235 Copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02970
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWF 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madame [W] [Y
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tj Expertise tj75056 n° 23/02970
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [14] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02970 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VKD N° MINUTE : Requête du : 24 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02970
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/02970
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BM DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 46], demeurant [Adresse 30] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02970
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02970 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
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ca other ca_versailles n° 23/02970
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 23/02970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02970
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQZ AFFAIRE : M. [O] [M] (Me Paul-[T] [D]) C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE - CEPAC (Me Henri LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_pau n° 23/02970
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02970
SdF/ND Numéro 25/01557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV2V Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Fondation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02970
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02970
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02970 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02970
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/02970
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Expertise tj72181 n° 23/02970
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 23/02970
N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6E3 DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 1er Février 1989 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Nina HALIMI, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02970
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02970
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02970
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4N N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEZARD FALGAS Me BLANK ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CAR
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ca other ca_toulouse n° 23/02970
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02970
06/02/2025 ARRÊT N° 53/25 N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSD MS/RL Décision déférée du 14 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00084) O.BARRAL S.A.S.U. [5] C/ [I] [Y] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_caen n° 23/02970
CA Caen, 22 janv. 2025, RG 23/02970
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUP Affaire : Madame [X] [P] représentée et assistée de Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20220226 C/ S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02970
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/02970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04108 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Novembre 1985 [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02970
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISD7 Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02970
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/02970
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUP Affaire : Madame [C] [D] représentée et assistée de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20220226 C/ S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02970
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JY DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 31 août 2023 RG:22/01161 [W] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 7] [J] Etablissement Public PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS (PGPP)
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