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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00199

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKDS N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45f42439575e2f53188
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00064

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIR4 N° MINUTE 24/00186 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45f42439575e2f53185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJK6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [T] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00427

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPL N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f5317d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00210

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGO N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f5317a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00203

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GATS N° MINUTE 24/00181 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00195

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00215

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGT N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00416

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 21/00416

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2YR N° MINUTE 24/00180 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5316d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00271

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSP N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f53168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00255

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00255

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO5 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f53165
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00265

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSJ N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f53162
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5315f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKR N° MINUTE 24/00121 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5315b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00246

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKM6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f53158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00496

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZU N° MINUTE 24/00200 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00317

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00317

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2N N° MINUTE 24/00201 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f530aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02454

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJW NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f31db5098996d57395e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01512

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKV7 NAC : 92C JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DESIGN ECO [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Charles BERGIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f31db5098996d57395b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1