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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01152

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [U] L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425e0a00405eb741f5ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01152

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a14f10d505339f5cf02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01152

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y235 MINUTE: 24/322 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb065a47d1f8c9dd3f9c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1