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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01794

    CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01794

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LIENARD-LEANDRI HOP.

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177982fb0c00084ce0bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01794

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01794

    N°RG 24/01794 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQHP Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c4a743ca0008c68ee5

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