Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01794
TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/01794
N° du répertoire général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZD 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance
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tj Expertise tj57463 n° 24/01794
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01794
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01794
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01794
N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUT 88M N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUT __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [G] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC dél
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/01794
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/01794
N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUX MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUX AFFAIRE : [G] [Z] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 24/01794
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/01794
Pôle social - N° RG 24/01794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [H] - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Gabrielle AYNES - Me Cédric LIGER N° de minute : 26/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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ca other ca_besancon n° 24/01794
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 24/01794
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 12 novembre
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ca other ca_riom n° 24/01794
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISN AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqué
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01794
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01794
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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ca other ca_reims n° 24/01794
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01794
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01794 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00129)
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01794
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH3 [C] [R] [V] [J] C/ [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01794
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société PRIMO 1 C/ Mme [K] [Y] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01794
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 2025/0494 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEGX [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [W] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représen
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ca other ca_nimes n° 24/01794
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01794
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/01794
N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5D4 Madame [M] [X]’O /c Monsieur [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5D4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01794
TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/01794
DU : 04 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCPF / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 24/01794
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLT AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01794
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJZ Société S.F.H.E. - RCS AIX EN PROVENCE N° B 642 016 703. C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01794
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Ambroise JEANNOT COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies a
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tj Consultation tj78646 n° 24/01794
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01794
Pôle social - N° RG 24/01794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [V] - S.A.S. [13] ANCIENNEMENT SAS [10] - CPAM DE LA HAUTE VIENNE - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Cédric LIGER - Dr [R] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01794
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01794
N°Minute:25/01408 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETQ N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PSPL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [K] [L] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Jacqu
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