Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01211
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01211
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 8] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01211
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKJ Code NAC : 59C DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 11 Mai 1948 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01211
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGO S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 juillet 2023 [RG N° 23/1006] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01211
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01211
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 239/24 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6Q FB/VM rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Octobre 2021 (RG F 20/00078 -section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01211
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01211
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR2 DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Mme [V]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01211
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01211
[G] [H] épouse [Z] C/ [N] [T] [10] COFIDIS [12] PRIORIS CHEZ CONCILIAN FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01211
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01211
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5S7 Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01211
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1216 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01211
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01211
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1211 Rôle N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DN Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01211
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAK N° de Minute : 23/1219 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 24 Février 1999 à [Localité 4] - ALB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01211
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 23/01211
N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01211
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01211 - N° Portalis 35
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