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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01211
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01211
Minute n° 290/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 23/01211 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBNG JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 20 Mars 1958 à [Localité 1] ([D]), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [R] épouse [Z] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01211
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 23/01211
N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00341 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIM Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Serge PAULUS Le : Pour le Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01211
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/01211
- N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 mars 2025 Minute n° N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74H Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me JOURNEAU Me SITBON Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01211
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01211 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01211
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01211 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO5J JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Maître [V] [Z] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [B] [A], désigné par Jugement du Tribunal d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01211
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01211
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01211
TJ 86194, 8 sept. 2025, RG 23/01211
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01211
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/01211
Grosse délivrée le Minute : 25/00361 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01211 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.N.C. ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAULOT
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ca other ca_orleans n° 23/01211
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/ 2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARR
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ca other ca_riom n° 23/01211
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGN -PV- Arrêt n° 324 [E] [J] / [D] [F], [W] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 10 Mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01211
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 064/2025 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKQY CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.S. RABANAP immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 339 651 6
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ca other ca_versailles n° 23/01211
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01211
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUV N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01211
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01211
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOMZ AFFAIRE : [L] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
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ca other ca_besancon n° 23/01211
CA Besancon, 6 nov. 2024, RG 23/01211
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01211
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01211
Arrêt N° SP N° RG 23/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FK [M] C/ [G] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01211
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :21/00244 [Y] C/ CPAM DE L'ARDECHE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01211
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01211
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FK Madame [P] [G] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00549
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/01211
TJ 38185, 11 avr. 2024, RG 23/01211
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 23/01211 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K753 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse
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