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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00419

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00419 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3H Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43030740db0008fa91f5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00419

    CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00419

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6N N° de Minute : 406 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedce07f398b00089bf936
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00419

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8790e44c41e7b3f369
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00419

    CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00419 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1e2ca0c5f0008399125
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00419

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00419

    N°RG 24/00419 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNFZ Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2713a34ad10008581a7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1