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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01937

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01937

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMB5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L] [J] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f30db5098996d573952
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01937

    CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/01937

    N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2MK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL URBAN CONSEIL Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa39002260009f8b904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01937

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740f01
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01937

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01937

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCZ AFFAIRE : S.A.S.U. ENERGILEC C/ S.A.S. VALTEC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d55b7716a8318d4529b

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