Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/00004
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00004
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y53L Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00004
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 24/00004
Minute n° 24/172 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. CAISSE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 24/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C375Q [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le14 Mars 2024 DEMANDE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00004
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00004 N° Portalis DBW3-W-B7I-4M37 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES ROSIERS 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE C/ Mme [I] [V] épouse [P] DÉBATS : A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00004
MINUTE: N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHG [T] [L] C/ [N] [Y], [R] [Y] Le - Grosse délivrée à [T] [L] copie délivrée à [N] [Y], [R] [Y] Préfecture Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRL MINUTE N° : 40/2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00004
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVS Société DOMOFRANCE C/ [H] [T], [I] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me RAFFY Le 01/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me Henri BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00004
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2KA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [O] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKT ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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