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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01684

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1d4509cc68c1866536
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01684

    CA Lyon, 4 mars 2024, RG 24/01684

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP7X Appel contre une décision rendue le 12 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab890d38d280008cdf7a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1