Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01684
TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/01684
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEX DEMANDERESSE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01684
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01684 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZJ Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de
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ca other ca_bordeaux n° 24/01684
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [K] N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAF Madame [E] [L] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01684
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROV N° : 26/00246 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.C.I. LES [Adresse 1] CHEMINS MURS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01684
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01684
88G N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAT __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [C] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01684
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/01684
Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNNN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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ca other ca_besancon n° 24/01684
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01684
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2W3 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_caen n° 24/01684
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01684
AFFAIRE : N° RG 24/01684 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOO4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 04 Juin 2024 - RG n° 23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01684
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01684
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1645/25 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7Q LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 23/00103 -section industrie )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01684
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01684
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01684 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFJ S.A.R.L. FLOVIDA C/ S.C.I. CADIM COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT D
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ca other ca_nancy n° 24/01684
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01684
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFY Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charleville-Mézières 22/00011 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPEL
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ca other ca_chambery n° 24/01684
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01684
CS25/284 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT47 S.A.S. SAS 24 SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L. ONE PROTECTEAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Octobre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01684
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPW Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/016
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01684
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRC 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Yoann DELHAYE COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT C
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13001 n° 24/01684
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/01684
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHNK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Lisa VIETTI Me Nicolas MONTEIL Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mad
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/01684
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/01684
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01684
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWK4 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01684
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01684 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P24S NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Elisabeth BENSAID Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.A.S. PREMIUM [Localité 6], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01684
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01684
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01684 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCB JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. URBAVILEO C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01684
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me NYIA ENGON Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse
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