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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00090

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00209

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00873

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F754 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PLAY [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a279b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJQL NAC : 31B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marion VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01553

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire RESIDENCE LES TOURTEREAUX [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02484

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/02484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02484 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDO7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01258

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/01258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01258 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CNP CAUTION, Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Carolina

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01058

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01500

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ56 NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 661963ea1b7735881a7a2681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/01084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR4 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSES Mme [T] [Z] [U] [W] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 12] Rep/assistant : Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a2679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 21/03027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03027 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F47A NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION (anciennement dénommée OCEOR LEASE REUNION) [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 21/02566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02566 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F25X NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [E] [Y] [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAM

    Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a2672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3M NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a266f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 avril 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJ7 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5315d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 19/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 avril 2024 N° RG 19/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FMXJ - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f5304c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJO NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIER

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXR NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 661963ea1b7735881a7a2683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00055

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 11 avril 2024 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00089

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 19/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FM7R NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 11 avril 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a2666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1