Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00084
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXEC ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00084
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [B], [H] [Y] Agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille [J], [H] [M] née l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00084
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/034 Rôle N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST6 S.A.S. BAR LE PUB C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Florence B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00084
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00084
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00084
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00084
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDP3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 86 du 01 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00084
CA Nîmes, 30 janv. 2024, RG 24/00084
Ordonnance N°90 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCK4 J.L.D. NIMES 29 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00084
CA Basse-Terre, 26 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 24/00084 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVJ Chambre étrangers ORDONNANCE Devant nous, M. Frank Robail, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/85 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 novembre à 16H00 Nous M.NORGUET, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00084
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00084 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXO Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00084
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5J4 - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3U N° Minute : 24/00068 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00084
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAZ N° de Minute : 82 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 6] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00084
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00084 - N° Portalis
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