Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01578
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Avril 2024 MINUTE N° 24/00128 N° RG 23/01578 joint au dossier 23/01487 Madame [Z] [I] [D] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [R] [G] [B] Représentant : Me Mathieu SPAETER, a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01578
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01578
Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHDQ Société CDC HABITAT C/ [D] [R] - Expéditions délivrées à AVOCAT et défendeur - FE délivrée à Me HAKIM Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01578
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01578
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 438
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01578
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71I Minute n° 24/81 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB26 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01578
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V456 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. AUDACIEUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01578
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/01578
Ordonnance N° [V] [W] Société BRM AGENCY LLC C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01578 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01578
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGP S.A. MESOLIA HABITAT c/ [Z] [T] [U] [P] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01578
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7B N° de Minute : 1582 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] X se disant [Y] né le 03 Août 1992 à [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01578
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01578 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles