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TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00005

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3S N° minute : 24/00843 Société [1] Représentant : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE

CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSF S.C. PBJLGQ CEDROVIC C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliane VELLUTINI Me

CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 24/00005

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00005 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°8, rg n°

CA Agen, 10 avr. 2024, RG 24/00005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC C/ [W] [T] Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE

CA Grenoble, 3 avr. 2024, RG 24/00005

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3S N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00005

Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVW [D] [B] C/ Association CROQUETTE ET MACADAM - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 22/03/2024 Avocats : l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRIBUNAL J

CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUV Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alberic MONDONNEIX de la SE

CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00005

N° RG 24/00005 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLI7   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 18 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentat légal Immatriculée au RCS

TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00005

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C375S [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à : Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMA

CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00005

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBY-16 Association ASS GITE LOISIRS MERY c/ [K] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL IFAC Me Morgane SOZZA

CA Pau, 7 mars 2024, RG 24/00005

N°24/00805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3Z Objet : Recours contre

CA Angers, 6 mars 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B SR/FB Ordonnance N°: 5 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Février 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI7J AFFAIRE : [X] C/ LE DIRECTEUR DU CESAME, [N] ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Nous, Sylvie R

TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00005

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRM MINUTE N° : 41/2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 05/03/2024 à : SOFIDER Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 à : [U] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNI

CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 24/00005

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 32/24 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5G4 Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de toulouse - 23/01470 DEMANDEUR Mo

TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00005

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSRY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/02/24 à : Mme [I] M. [X] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00005

RÉFÉRÉ N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5E ----------------------- [W] [N] [X] c/ [T] [V] ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l

TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 24/00005

R E F E R E N° Du 07 Février 2024 RG. N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYFG 81A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 07 Févri

CA Poitiers, 2 févr. 2024, RG 24/00005

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00005 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6W2 Mme [Z] [B] Nous, Philippe TRILLAUD, présiden

CA Riom, 1 févr. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYP AFFAIRE [L] [Z] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N° Ordon

CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL D'AMIENS N° RG : 24/0005 NOM DU PATIENT : [F] [V] O R D O N N A N C E Le 31 janvier 2024 à 14 h37 Nous, Catherine Guieu-Delfosse, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date d