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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01928

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/299 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àMaître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01928

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01928

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHZ Société DOMOFRANCE C/ [K] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad24f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01928

    CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01928

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27N Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 112200035 Madame [F] [C] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a16cca0c5f00083990eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01928

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01928

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROS AFFAIRE :[B] [H], [O] [W] C/ [S] [Z], [P] [T], [L] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2446d547e419ff1a6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01928

    CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01928 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e712622c0d0f8d67d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1