Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01928
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 23/01928
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LENG Affaire : [U] c/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [A] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01928
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 23/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWX 50F Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca other ca_paris n° 23/01928
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJCS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/01928
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01928
C 3 N° RG 23/01928 N°Portalis DBVM-V-B7H-L2L2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sectio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01928
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 23/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLIS [D] [E] épouse [A] C/
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ca other ca_orleans n° 23/01928
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Christian QUINET la SELARL RABILIER ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01928
TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/01928
05 Août 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [H] [D], [O] [V] N° RG 23/01928 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHP4 Assignation :28 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01928
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01928
Minute n° 25/0422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.C.I. A.S.B.M. MONSIEUR [X] [Adresse 1] Demandeur non comparant D'une part, ET: Madame [N] [F] [Adres
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ca other ca_versailles n° 23/01928
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01928 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6W7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01928
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01928 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLV5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 05 juin 2025 partie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01928
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/01928
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ3 Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ
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ca other ca_metz n° 23/01928
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00168 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGC Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01928
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01928 N° Portalis 352J-W-B7H-CY53O N° PARQUET : 23/703 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01928
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 23/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DBR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_versailles n° 23/01928
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYB5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 No
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01928
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/01928
AFFAIRE : N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 20 Juillet 2023 - RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01928
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01928
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01928 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD2 du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : [V] [X] c/ Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me DIAZ Expédition délivrée à Me SAUV
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01928
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01928
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ3 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01928
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/01928
- N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 Minute n° 24/174 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01928
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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