Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTU Minute : 24/359 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E491 C/ Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00388
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/390 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 8 avril à 11H15 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour co
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00388
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00388
-1- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 DEMANDERESSE : CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 389 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00388
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/00388
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4I4L AFFAIRE : [B] [C] / S.A.R.L. BISTAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00388
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJO DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00388
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00388
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00388
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/388 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYD Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I7 Minute : 24/00129 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00388
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIM - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00388
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTC N° de Minute : 382 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 2] (SIERRA LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00388
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGG N° de minute : 32/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00388
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00388 - N° Portalis 3
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