Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00284
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00891 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00284
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00284
1ère Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 24/00284 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVK Mme [S] [E] épouse [Z] C/ M. [T] [Z] S.C.I. 3E IMMOBILIER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00284
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00284
Ordonnance N°275 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JET6 J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00284
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00284
N° RG 24/00284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00284
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/285 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 mars à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00284
TJ 75056, 5 mars 2024, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-alexandre SIBON, Madame [S] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSY N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00284
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00284 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPI Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00284
CA Orléans, 9 févr. 2024, RG 24/00284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 février 2024, à 16h32, par l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00284
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQK - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00284
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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