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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00434

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EO Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e5a40f8b0008cb71e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00434

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 24/00434

    Pôle social - N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7H-R6CF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e8acc05d528c8ee08c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00434

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da31bfb6c79736064f4f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00434

    CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00434

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBX N° de Minute : 431 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4d5ae9c20008433ac8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00434

    TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYG - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84c07683235322aed0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00434

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8c90e44c41e7b3f401
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00434

    CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00434 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a211ca0c5f000839913c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1